DÉFINITION DE LA NOTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont définis comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ».
ENGAGEMENT
L’Espace culturel du Quartier Saint-Nicolas (ci-après « L’ECQSN ») s’engage à la protection de la vie privée dans le cadre de la collecte des renseignements personnels.
La présente Politique vise à vous informer des balises établies pour protéger les renseignements personnels que vous confiez à L’ECQSN, par le biais du web ou tout autre moyen (ci-après « SERVICES »), le tout en conformité avec la loi 25.
La Politique explique comment vous pouvez poser des questions et faire des suggestions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, et revoir ou mettre à jour vos renseignements personnels.
L’ECQSN vous recommande de lire attentivement la Politique et d’y revenir périodiquement, puisqu’elle peut faire l’objet de modifications à l’occasion.
CONSENTEMENT
Lorsque vous utilisez les SERVICES, vous acceptez, sans réserve ni restriction, les termes et conditions de cette Politique. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez cesser d’utiliser les SERVICES immédiatement.
Lorsque vous utilisez les SERVICES, vous fournissez des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Vous aurez le droit d’accéder, corriger et supprimer tout renseignement personnel que nous recueillons à votre sujet, tel que prévu par cette Politique.
Pour ce faire, adressez votre demande à L’ECQSN par courriel : direction@espaceculturelduquartier.ca ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu des utilisateurs, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
TYPES DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Dans le cadre de ses activités, L’ECQSN peut recueillir des renseignements personnels que vous nous fournissez afin de les utiliser pour les finalités décrites ci-dessous.
Nous collectons les renseignements personnels suivants, à la suite de votre consentement et selon les circonstances :
- Nom et prénom
- Adresse postale et courriel
- Numéro de téléphone
- Renseignements relatifs à la réservation, d’un don ou pour tout autre service complémentaire
- Date d’inscription à titre de membre de L’ECQSN et date de renouvellement
- Informations sur une carte de crédit ou un chèque
COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont collectés lorsque vous utilisez les services de L’ECQSN (web, infolettre, réseaux sociaux) et que vous nous les communiquez volontairement sur place. Par exemple, en :
- Participant à un événement ou à une activité
- Utilisant l’un de nos services
- Envoyant une question ou un commentaire par tous nos moyens de communication
- Vous abonnant aux communications électroniques, telle l’infolettre
- Achetant un article
- Devenant membre ou en renouvelant un abonnement
- Effectuant un don
- Répondant à un sondage
FINALITÉ DE LA COLLECTE
Les renseignements personnels que vous communiquez serviront exclusivement aux fins suivantes afin d’assurer le bon fonctionnement des SERVICES :
- Permettre de vous identifier et vous authentifier dans le système informatique de L’ECQSN afin de faciliter les transactions
- Permettre à L’ECQSN de vous fournir un service adapté à vos besoins
- Communiquer avec vous périodiquement par écrit, de vive voix ou par voie électronique afin de vous tenir informé des activités de L’ECQSN
- Permettre à L’ECQSN de tenir des statistiques sur les publics
- Permettre à L’ECQSN d’effectuer le suivi nécessaire au renouvellement de votre abonnement
- Permettre à L’ECQSN de traiter vos dons et de préparer les reçus d’impôt en conformité avec les lois fiscales
- Permettre à L’ECQSN de reconnaître la contribution des donateurs dans différents véhicules de communication
UTILISATION, CONSERVATION ET DIVULGATION
L’ECQSN recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels à des fins déterminées au moment de la collecte. Sous réserve de cette Politique, L’ECQSN s’engage à ne pas communiquer, vendre, ni louer vos renseignements personnels à quiconque, à moins d’en être autorisé ou obligé de le faire en vertu de la loi.
Dans la conduite des affaires de L’ECQSN, les employés autorisés, les mandataires de L’ECQSN ou tout fournisseur lié à L’ECQSN par un contrat d’entreprise ou de service pourront avoir accès à vos renseignements personnels sans votre consentement, uniquement si de tels renseignements personnels sont nécessaires pour l’accomplissement de leurs devoirs ou la réalisation de leurs mandats ou contrats.
Nous déployons nos meilleurs efforts pour limiter la quantité de renseignements personnels recueillie à ce qui est nécessaire et approprié pour des fins déterminées.
L’ECQSN prend toutes les mesures de sécurité commercialement raisonnables et nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels recueillis, utilisés ou conservés, selon la nature des renseignements, les fins auxquelles ils doivent être utilisés, la quantité et la distribution des renseignements et le média sur lequel ils sont conservés.
Les méthodes de protection incluent :
- des mesures physiques (telles que l’accès limité aux bureaux)
- des mesures organisationnelles (telles que des autorisations de sécurité)
- des mesures technologiques (telles que l’utilisation de mots de passe)
L’ECQSN conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et utilisés.
TÉMOINS WEB ET ANALYSE D’AUDIENCE
Certaines pages du site web de L’ECQSN requièrent l’envoi de témoins de connexion afin d’aider les utilisateurs du site à naviguer plus rapidement et leur proposer le contenu qui les intéresse le plus. L’emploi des témoins se veut une pratique courante et plusieurs navigateurs reconnus sont initialement configurés pour les accepter. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur afin de refuser ou désactiver les témoins. Dans ces cas, certaines fonctions de notre site web ne seront plus accessibles.
Les informations de navigation peuvent être partagées avec des tiers autorisés avec lesquels L’ECQSN collabore, tels que des partenaires. Les informations de navigation ne contiennent aucune donnée personnelle. L’ECQSN s’assure, dans les limites du raisonnable, que les tiers autorisés prennent les mesures nécessaires afin de respecter la confidentialité de vos données. Les tiers autorisés comprennent notamment des services d’analyse d’audience, tels Google Analytics.
L’ECQSN peut proposer des hyperliens vers d’autres sites Web. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.
Étant donné le caractère public d’Internet, vous reconnaissez et comprenez que la sécurité des communications via Internet ne peut être garantie. L’ECQSN ne peut garantir, et ne pourra engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit pour toute violation de confidentialité, et tout piratage, virus, perte, vol ou modification des informations transmises ou stockées sur les systèmes de L’ECQSN ou via l’infonuagique. De plus, en communiquant vos renseignements personnels à L’ECQSN, vous consentez à ce qu’ils soient transférés hors de la juridiction du Canada, compte tenu notamment de la réalité de l’infonuagique.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Le droit de la vie privée est en évolution rapide et, en conséquence, nous pourrions modifier cette Politique de temps à autre à notre discrétion sans aucun préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par L’ECQSN seront régies par la plus récente version de cette Politique.
NOUS CONTACTER
Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou si vous souhaitez présenter une demande d’accès ou de rectification concernant vos renseignements personnels, n’hésitez pas à nous contacter.
Responsable de la Politique :
Catherine Lapointe
Directrice générale
direction@espaceculturelduquartier.ca
418 831-5257
